Déclaration préalable n° 06311314G0076 à Clermont-Ferrand pour 77 m² de logement, 80 rue Etienne Dolet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier DP n° 06311314G0076
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mars 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311314G0076 porte sur un projet situé 80 rue Etienne Dolet. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HK 226. Sur la même voie, rue Etienne Dolet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 102 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 179 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire et Cuire Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE CEDEX (69647)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Etienne Dolet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.