Déclaration préalable à Beaumont pour 4 m² de locaux - 5 Imp Jules Verne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier DP n° 06303214G0020
Demandeur
A I S T LA PREVENTION ACTIVE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06303214G0020, accordée le 27 mars 2014 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Imp Jules Verne, Beaumont (63110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A I S T LA PREVENTION ACTIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
| Total | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A I S T LA PREVENTION ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779217157
- SIRET
- 77921715700105
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303214G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |