Déclaration préalable n° 06303214G0057 à Beaumont pour 18 m² de locaux, 23 Av Marechal Leclerc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier DP n° 06303214G0057
Demandeur
DERYCKE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303214G0057 a été accordée le 26 juin 2014, pour un projet situé 23 Av Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est DERYCKE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
| Total | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
| Total locaux | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERYCKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509378402
- SIRET
- 50937840200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303214G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |