La déclaration préalable n° 06303213G0077 a été accordée le 31 octobre 2013 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 42 avenue du Mont Dore.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 311 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Mont Dore, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEYRAT (63122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303213G0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Mont Dore à Beaumont (63110)

L’autre dossier recensé avenue du Mont Dore depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06303217G0002 Locaux Commencé

51 avenue du Mont Dore

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

11/04/2017 555 m² SDP MDS CHATAIGNERAIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont

PC n°06303213G0009 Locaux Autorisé

rue Barbier Daubre

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 30 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06303213G0012 Logement Commencé

avenue Jean Noellet

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 112 m² SDP

DP n°06303213G0071 Locaux Autorisé

15 rue du Riboulet

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

25 oct. 2013 106 m² SDP BRICE ET CHLOE

PC n°06303213G0013 Locaux Commencé

Les Liondards

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

25 nov. 2013 376 m² SDP

PC n°06303213G0015 Locaux Terminé

19 rue Bernard Palissy

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

29 nov. 2013 197 m² SDP SCI A.C.C.

PC n°06303213G0014 Logement Commencé

La Courbe Rue du Matharet

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 628 m² SDP

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