Permis de construire n° 06303213G0015 à Beaumont pour 197 m² de locaux, 19 rue Bernard Palissy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 06303213G0015
Demandeur
SCI A.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303213G0015, délivré le 29 novembre 2013 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 rue Bernard Palissy. Le projet est porté par SCI A.C.C..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 569 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 56. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 193 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 413 m² à 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
| Total | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 312 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 505 m² |
| Total locaux | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.C.C., dont l'adresse déclarée est à Beaumont. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI A.C.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349044131
- SIRET
- 34904413100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303213G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |