Permis de construire n° 06303213G0015 à Beaumont pour 197 m² de locaux, 19 Rue Bernard Palissy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 06303213G0015
Demandeur
SCI A.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303213G0015, délivré le 29 novembre 2013 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Bernard Palissy. Le projet est porté par SCI A.C.C..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
| Total | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 312 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 505 m² |
| Total locaux | 413 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.C.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349044131
- SIRET
- 34904413100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303213G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |