À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303213G0071 a été accordée le 25 octobre 2013, pour un projet situé 15 rue du Riboulet. Le projet est porté par BRICE ET CHLOE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 223 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 227. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	106 m²	106 m²	106 m²
dont Bureaux	106 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRICE ET CHLOE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BRICE ET CHLOE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451020515
SIRET: 45102051500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303213G0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont

PC n°06303213G0010 Locaux Commencé

rue Gaspard Monge

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 438 m² SDP MACLELI

PC n°06303213G0009 Locaux Autorisé

rue Barbier Daubre

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 30 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06303213G0012 Logement Commencé

avenue Jean Noellet

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 112 m² SDP

DP n°06303213G0077 Locaux Autorisé

42 avenue du Mont Dore

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

31 oct. 2013 130 m² SDP

PC n°06303213G0013 Locaux Commencé

Les Liondards

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

25 nov. 2013 376 m² SDP

PC n°06303213G0015 Locaux Terminé

19 rue Bernard Palissy

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

29 nov. 2013 197 m² SDP SCI A.C.C.

Autres types d'autorisations à Beaumont

Permis d'aménager à Beaumont

4 autorisations

Permis de démolir à Beaumont

44 autorisations