Permis de construire Locaux N° 06301415G0025

Permis de construire n° 06301415G0025 à Aubière pour 2 406 m² de locaux, 40 Av Lavoisier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 novembre 2015

Dossier PC n° 06301415G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301415G0025 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Av Lavoisier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 406 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 406 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 651 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
Total 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
dont Hôtels 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
Total locaux 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Ce dossier crée 2 406 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301415G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Av Lavoisier, à Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301415G0025, déposé en mairie d'Aubière.

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