Déclaration préalable Locaux N° 06301415G0124

Déclaration préalable n° 06301415G0124 à Aubière pour 122 m² de locaux, 23 Avenue Des Freres Montgolf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier DP n° 06301415G0124

Demandeur

PSR MOTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue Des Freres Montgolf, la déclaration préalable n° 06301415G0124 a été accordée le 9 décembre 2015 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PSR MOTOS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 052 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 961 m²
Total 1 961 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 1 463 m²
Autres activités 376 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 498 m²
dont Entrepôt 376 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 498 m²
Total locaux 1 961 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSR MOTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492990999
SIRET
49299099900012
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301415G0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Avenue Des Freres Montgolf, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PSR MOTOS et accordé le 9 décembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301415G0124, déposé en mairie d'Aubière.

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