Déclaration préalable n° 0626372000065 à Oignies pour 16 m² de locaux, 74 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier DP n° 0626372000065
Demandeur
ASS ACCUEIL ET RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0626372000065 a été accordée le 1 octobre 2020 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ASS ACCUEIL ET RELAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH492, AH49, AH50. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 844 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 860 m² |
| Total | 6 844 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 844 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 860 m² |
| Total locaux | 6 844 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ACCUEIL ET RELAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419823372
- SIRET
- 41982337200018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Autres dossiers de ASS ACCUEIL ET RELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626372000065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |