Permis de construire n° 0626371500051 à Oignies pour 2 162 m² de locaux, 74 Rue Louis Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0626371500051
Demandeur
ASS ACCUEIL ET RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626371500051 porte sur un projet situé 74 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par ASS ACCUEIL ET RELAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
| Total | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ACCUEIL ET RELAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419823372
- SIRET
- 41982337200018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (62223)
Autres dossiers de ASS ACCUEIL ET RELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626371500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |