Permis de construire Logement N° 0626372000010

Permis de construire n° 0626372000010 à Oignies pour 2 763 m² de logement, Rue De La Justice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 0626372000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626372000010, délivré le 15 septembre 2020 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Justice.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO526, AO625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 130 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+2 763 m²

Surface totale après

2 763 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO66 AO526 AO625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 6250 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²
Total 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 13 - - 42
- 28,6 % 40,5 % 31,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626372000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Justice, à Oignies (62590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 13 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372000010, déposé en mairie d'Oignies.

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