Déclaration préalable n° 0626372300101 à Oignies pour 388 m² de locaux, 19 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier DP n° 0626372300101
Demandeur
ASS ACCUEIL ET RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0626372300101 a été accordée le 15 février 2024 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASS ACCUEIL ET RELAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | -388 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ACCUEIL ET RELAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419823372
- SIRET
- 41982337200018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE CATHERINE (62223)
Autres dossiers de ASS ACCUEIL ET RELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626372300101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |