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Permis de construire Locaux N° 0621862400011

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 789 m² de locaux - 63 Rue Salengro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Salengro, Bully-les-Mines (62160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ACCUEIL ET RELAIS et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862400011, instruit par la commune de Bully-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0621862400011

Demandeur

ASS ACCUEIL ET RELAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621862400011, délivré le 7 octobre 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 63 Rue Salengro, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ACCUEIL ET RELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/10/2025

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	389 m²	11 m²	0 m²	389 m²	0 m²	11 m²
Locaux	0 m²	0 m²	778 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Total	389 m²	11 m²	778 m²	389 m²	400 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	389 m²	389 m²	389 m²
Commerce et services	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	778 m²	778 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ACCUEIL ET RELAIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419823372
SIRET: 41982337200018
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: SAINTE CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621862400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Salengro, Bully-les-Mines (62160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ACCUEIL ET RELAIS et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862400011, instruit par la commune de Bully-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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