Permis de construire n° 0626372400003 à Oignies pour 28 m² de locaux, 45 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0626372400003
Demandeur
SAINT-AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626372400003 porte sur un projet situé 45 Rue Pasteur. Le projet est porté par SAINT-AMAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD503, AD597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
| Total | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
| Total locaux | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-AMAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831229299
- SIRET
- 83122929900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PHALEMPIN (59133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626372400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |