Permis de construire Locaux N° 0621322200014

Permis de construire n° 0621322200014 à Billy-Berclau pour 865 m² de locaux, 17 Rue De Varsovie -Zac Du Pa

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0621322200014

Demandeur

SCI ZYKOVO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621322200014 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 17 Rue De Varsovie -Zac Du Pa. SCI ZYKOVO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 452 m²
Total 1 587 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 355 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 220 m²
Autres activités 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 1 587 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZYKOVO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834601072
SIRET
83460107200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Varsovie -Zac Du Pa, à Billy-Berclau (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ZYKOVO et accordé le 8 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621322200014, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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