Permis de construire Locaux N° 0621322200008

Permis de construire n° 0621322200008 à Billy-Berclau pour 14 595 m² de locaux, Rue De Prague - Zac Du Par

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0621322200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621322200008 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé Rue De Prague - Zac Du Par.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 595 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AE510, AS434. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 335 m²

Surface créée

14 595 m²

Variation nette

+14 595 m²

Surface totale après

14 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AE510 AS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 595 m² 14 595 m²
Total 0 m² 14 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 595 m² 14 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 595 m² 14 595 m²
dont Bureaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
dont Industrie 0 m² 6 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 035 m² 6 035 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 030 m² 6 030 m²
Total locaux 0 m² 14 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 595 m² 14 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPINGHEM (59462)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Prague - Zac Du Par, à Billy-Berclau (62138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200008, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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