Déclaration préalable Locaux N° 0621322200031

Déclaration préalable n° 0621322200031 à Billy-Berclau pour 367 m² de locaux, 415 Rue D'athenes - Zac Du Par

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 0621322200031

Demandeur

PADEL CAMPUS ARENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 415 Rue D'athenes - Zac Du Par, la déclaration préalable n° 0621322200031 a été accordée le 5 juillet 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PADEL CAMPUS ARENA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 055 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 164 m² 203 m² 0 m² 203 m² 164 m² 1 928 m²
Total 1 764 m² 164 m² 203 m² 0 m² 203 m² 164 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 39 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 1 561 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 1 561 m²
Total locaux 1 764 m² 164 m² 203 m² 0 m² 203 m² 164 m² 1 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL CAMPUS ARENA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911613859
SIRET
91161385900014
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322200031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 415 Rue D'athenes - Zac Du Par, à Billy-Berclau (62138).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PADEL CAMPUS ARENA et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200031, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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