Déclaration préalable Locaux N° 0621322200031

Déclaration préalable à Billy-Berclau pour 367 m² de locaux - 415 Rue D'athenes - Zac Du Par

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 0621322200031

Demandeur

PADEL CAMPUS ARENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621322200031, accordée le 5 juillet 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 415 Rue D'athenes - Zac Du Par, Billy-Berclau (62138). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PADEL CAMPUS ARENA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 055 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 164 m² 203 m² 0 m² 203 m² 164 m² 1 928 m²
Total 1 764 m² 164 m² 203 m² 0 m² 203 m² 164 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 164 m² 39 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Entrepôt 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 561 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 1 764 m² 164 m² 203 m² 0 m² 203 m² 164 m² 1 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL CAMPUS ARENA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911613859
SIRET
91161385900014
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322200031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 415 Rue D'athenes - Zac Du Par, Billy-Berclau (62138).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PADEL CAMPUS ARENA et accordée le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200031, instruit par la commune de Billy-Berclau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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