Déclaration préalable à Billy-Berclau pour 1 928 m² de locaux - 415 Rue D'athenes - Zac Du Par
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 juillet 2022 · Dossier DP n° 0621322200031 · Demandeur : PADEL CAMPUS ARENA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0621322200031, accordée le 5 juillet 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 415 Rue D'athenes - Zac Du Par, Billy-Berclau (62138). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PADEL CAMPUS ARENA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO313.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billy-Berclau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 164 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 164 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 764 m² | 164 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 164 m² | 1 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 164 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Entrepôts | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 561 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 164 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 164 m² | 1 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621322200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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