Délivré le 5 juillet 2017 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621301700001 porte sur un projet situé 2 rue Cocriamont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 1 745 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 654, A 655, A 657. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Cocriamont, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bienvillers-au-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2018

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 654 A 655 A 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 745 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 394 m² à 270 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	66 m²	65 m²	0 m²	0 m²	131 m²	269 m²
Locaux	256 m²	0 m²	0 m²	190 m²	65 m²	-255 m²	1 m²
Total	394 m²	66 m²	65 m²	190 m²	65 m²	-124 m²	270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIENVILLERS-AU-BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621301700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Cocriamont à Bienvillers-au-Bois (62111)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Cocriamont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621302100007 Locaux Commencé

28 rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

15/11/2021 232 m² SDP

PC n°0621302000003 Logement Autorisé

4 BIS rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

18/08/2020 200 m² SDP

PC n°0621301600001 Logement Commencé

rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

27/02/2017 138 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bienvillers-au-Bois

PC n°0621301500004 Logement Annulé

6 Ter Rue Clemenceau

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

17 juin 2015 369 m² SDP LES COCCINELLES

DP n°0621301500005 Logement Autorisé

7 rue de Monchy

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation sans extension

05 juil. 2015 168 m² SDP

PC n°0621301600001 Logement Commencé

rue Cocriamont

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

27 févr. 2017 138 m² SDP

PC n°0621301800003 Logement Commencé

Le Vivier

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 160 m² SDP

PC n°0621301900009 Logement Terminé

4 Bis Rue de Monchy

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 153 m² SDP

PC n°0621301900010 Logement Autorisé

28 rue Saint Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation sans extension

31 janv. 2020 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bienvillers-au-Bois

Permis de démolir à Bienvillers-au-Bois

2 autorisations