Déclaration préalable à Arras pour 1 080 m² de locaux - 9102 Rue Francois Hennebique
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 décembre 2023 · Dossier DP n° 0620412300444 · Demandeur : SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620412300444, accordée le 20 décembre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9102 Rue Francois Hennebique, Arras (62000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM743.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
| Total | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 330 m² |
| Entrepôts | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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