Déclaration préalable n° 0620412300444 à Arras pour 280 m² de locaux, 9102 rue Francois Hennebique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 0620412300444
Demandeur
SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412300444 a été accordée le 20 décembre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9102 rue Francois Hennebique. Le projet est porté par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 658 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 743. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Hennebique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 1 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
| Total | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 800 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-Blangy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533206157
- SIRET
- 53320615700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Autres dossiers de SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 743 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Hennebique à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francois Hennebique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.