Déclaration préalable Locaux N° 0620412300444

Déclaration préalable n° 0620412300444 à Arras pour 280 m² de locaux, 9102 Rue Francois Hennebique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 0620412300444

Demandeur

SCI LA CITADELLE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620412300444 a été accordée le 20 décembre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9102 Rue Francois Hennebique. Le projet est porté par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM743. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 080 m²
Total 800 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 080 m²
dont Bureaux 50 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 330 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 800 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CITADELLE NUMERIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533206157
SIRET
53320615700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412300444
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9102 Rue Francois Hennebique, à Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE et accordée le 20 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412300444, déposé en mairie d'Arras.

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