Permis de construire Mixte N° 0620412300033

Permis de construire n° 0620412300033 à Arras pour 7 391 m² de logement et locaux, rue du Docteur Forgeois et

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0620412300033

Demandeur

BC NEOXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300033 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé rue du Docteur Forgeois et. La demande émane de la société de promotion immobilière BC NEOXIMO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 108 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 84 des 108 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 7 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 037 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 194. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 037 m²

Surface créée

7 391 m²

Variation nette

+7 391 m²

Surface totale après

7 391 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 093 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 093 m² 7 093 m²
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 7 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 391 m² 7 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 58 logements sur 108.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 34 42 8 - - 108
22,2 % 31,5 % 38,9 % 7,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

84 des 108 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BC NEOXIMO, une SARL basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BC NEOXIMO

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798782413
SIRET
79878241300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Autres dossiers de BC NEOXIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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