Permis de construire n° 0620412400022 à Arras pour 150 m² de locaux, 9102 rue Francois Hennebique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 0620412400022
Demandeur
SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412400022 a été délivré le 29 avril 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9102 rue Francois Hennebique. La demande émane de SCI LA CITADELLE NUMERIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 743. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Hennebique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 115 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 130 m² à 1 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 150 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 135 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 130 m² | 150 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 135 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 130 m² | 150 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 135 m² | 1 265 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 115 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 100 m² | 850 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 150 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 135 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-Blangy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533206157
- SIRET
- 53320615700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Autres dossiers de SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 743 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Hennebique à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Hennebique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.