Permis de construire Locaux N° 0620412300027

Permis de construire n° 0620412300027 à Arras pour 115 m² de locaux, La Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 206 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Zone Industrielle, à Arras (62000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412300027, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0620412300027

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412300027 porte sur un projet situé La Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est LEROY MERLIN FRANCE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ141, BZ142, BZ144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 206 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-1 891 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ141 BZ142 BZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 231 m²	115 m²	0 m²	2 006 m²	0 m²	-1 891 m²	340 m²
Total	2 231 m²	115 m²	0 m²	2 006 m²	0 m²	-1 891 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	953 m²	0 m²	860 m²	-860 m²	93 m²
Autres activités	1 278 m²	115 m²	1 146 m²	-1 031 m²	247 m²
dont Bureaux	132 m²	115 m²	0 m²	115 m²	247 m²
dont Entrepôt	1 146 m²	0 m²	1 146 m²	-1 146 m²	0 m²
Total locaux	2 231 m²	115 m²	2 006 m²	-1 891 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384560942
SIRET: 38456094200045
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 206 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Zone Industrielle, à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412300027, déposé en mairie d'Arras.

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