Permis de construire n° 0620412000033 à Arras pour 333 m² de locaux, 9102 rue Francois Hennebique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 0620412000033
Demandeur
SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412000033 a été délivré le 12 août 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9102 rue Francois Hennebique. SCI LA CITADELLE NUMERIQUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 656 m², le programme représente 333 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 179, AM 278, AM 280. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Hennebique, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 333 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 333 m² parmi les 822 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 822 m² |
| Total | 822 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 822 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 822 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | -333 m² | 489 m² |
| Total locaux | 822 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CITADELLE NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533206157
- SIRET
- 53320615700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de SCI LA CITADELLE NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Hennebique à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Hennebique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.