Permis de construire à Arras pour 10 934 m² de locaux - Rue Leon Foucault
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 décembre 2023 · Dossier PC n° 0620412300026 · Demandeur : LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620412300026, délivré le 6 décembre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Foucault, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² de bureaux, 1 690 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ59, BZ98, BZ103.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 203 m² | 2 012 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 731 m² | 10 934 m² |
| Total | 9 203 m² | 2 012 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 731 m² | 10 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 489 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 811 m² |
| Commerce | 7 604 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 7 323 m² |
| Services publics | 1 110 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 9 203 m² | 2 012 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 731 m² | 10 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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