Permis de construire n° 0620412300026 à Arras pour 2 012 m² de locaux, rue Leon Foucault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0620412300026
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412300026, délivré le 6 décembre 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Leon Foucault. La demande émane de LEROY MERLIN FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 697 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 59, BZ 98, BZ 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leon Foucault, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 36 697 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 012 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 690 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 322 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 9 203 m² à 10 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 203 m² | 2 012 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 731 m² | 10 934 m² |
| Total | 9 203 m² | 2 012 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 731 m² | 10 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 604 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -281 m² | 7 323 m² |
| Équipements publics | 1 110 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 800 m² |
| Autres activités | 489 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 489 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 811 m² |
| Total locaux | 9 203 m² | 2 012 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 731 m² | 10 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BZ 59, BZ 98, BZ 103 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Foucault à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Leon Foucault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.