Déclaration préalable Locaux N° 0620402500021

Déclaration préalable n° 0620402500021 à Arques pour 664 m² de locaux, Zone D'activite Des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0620402500021

Demandeur

ARK DB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402500021, accordée le 4 avril 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone D'activite Des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -. Le projet est porté par ARK DB.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 362 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 362 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

664 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Georges Brassens - Asia Food -

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²
Total 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²
Total locaux 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARK DB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940507841
SIRET
94050784100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -, à Arques (62510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARK DB et accordée le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402500021, déposé en mairie d'Arques.

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