Déclaration préalable Locaux N° 0620402500021

Déclaration préalable n° 0620402500021 à Arques pour 664 m² de locaux, Zone d'Activite des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0620402500021

Demandeur

ARK DB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402500021, accordée le 4 avril 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone d'Activite des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -. Le projet est porté par ARK DB.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 664 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 362 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 1882. La voie, Zone d'Activite des Frais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 362 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

664 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Georges Brassens - Asia Food -

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 22 362 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 664 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 664 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²
Total 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²
Total locaux 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARK DB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Audruicq. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940507841
SIRET
94050784100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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