Déclaration préalable n° 0620402500021 à Arques pour 664 m² de locaux, Zone d'Activite des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier DP n° 0620402500021
Demandeur
ARK DB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402500021, accordée le 4 avril 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone d'Activite des Frais Avenue Georges Brassens - Asia Food -. Le projet est porté par ARK DB.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 664 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 362 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 1882. La voie, Zone d'Activite des Frais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Georges Brassens - Asia Food -
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 22 362 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 664 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 664 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² |
| Total locaux | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARK DB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Audruicq. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ARK DB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940507841
- SIRET
- 94050784100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Zone d'Activite des Frais à Arques (62510)
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