Permis de construire Logement N° 06122819A0009

Permis de construire à L'Orée-d'Écouves pour 120 m² de logement - Le Champ Gaucien Fontenai Les Louvets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 06122819A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06122819A0009, délivré le 4 décembre 2019 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ Gaucien Fontenai Les Louvets, L'Orée-d'Écouves (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 045 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Les Louvets

Territoire administratif

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'OREE-D'ECOUVES (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122819A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Gaucien Fontenai Les Louvets, L'Orée-d'Écouves (61320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122819A0009, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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