Permis de construire n° 0612112504007 à Juvigny Val d'Andaine pour 762 m² de locaux, La Haute De Mescheres Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PC n° 0612112504007
Demandeur
GAEC LA HAUTE DE MESCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute De Mescheres Luce, le permis de construire n° 0612112504007 a été délivré le 29 juillet 2025 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LA HAUTE DE MESCHERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B317. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 135 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 6 897 m² |
| Total | 6 135 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 6 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 135 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 6 897 m² |
| Total locaux | 6 135 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 6 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA HAUTE DE MESCHERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440973204
- SIRET
- 44097320400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612112504007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |