Permis de démolir n° 06116923F0001 à Flers, 35 Rue De La Onzieme Dbb
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 06116923F0001
Demandeur
MP MESSEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116923F0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Flers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 35 Rue De La Onzieme Dbb. Le demandeur déclaré est MP MESSEI.
Le terrain d'assiette couvre 1 316 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP MESSEI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814125209
- SIRET
- 81412520900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |