Déclaration préalable n° 06116920F0097 à Flers pour 139 m² de logement, 32 rue Simons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier DP n° 06116920F0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2020 à Flers (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06116920F0097 porte sur un projet situé 32 rue Simons.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 745 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 110. La voie, rue Simons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Simons à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Simons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.