Permis de construire n° 06116920F0018 à Flers pour 81 m² de logement, 1396 rue de la Miniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 06116920F0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116920F0018, délivré le 24 septembre 2020 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1396 rue de la Miniere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 570 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2020, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Miniere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 27 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 33 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 27 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 81 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 54 m² | 81 m² |
| Total | 27 m² | 81 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 54 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZI 19 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Miniere à Flers (61100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Miniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.