Permis de construire n° 06116920F0017 à Flers pour 296 m² de locaux, 243 rue Ferdinand Lucas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 06116920F0017
Demandeur
SCI A.N.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116920F0017 a été délivré le 10 août 2020 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 243 rue Ferdinand Lucas. Le projet est porté par SCI A.N.B.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 860 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/08/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 194. La voie, rue Ferdinand Lucas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 384 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 680 m² |
| Total | 384 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 680 m² |
| Total locaux | 384 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.N.B, dont l'adresse déclarée est à Lonlay-L'abbaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.N.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834045536
- SIRET
- 83404553600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONLAY-L'ABBAYE (61700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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