Permis de construire Locaux N° 06116920F0017

Permis de construire n° 06116920F0017 à Flers pour 296 m² de locaux, 243 Rue Ferdinand Lucas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 06116920F0017

Demandeur

SCI A.N.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116920F0017 a été délivré le 10 août 2020 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 243 Rue Ferdinand Lucas. Le projet est porté par SCI A.N.B.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 680 m²
Total 384 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 680 m²
Total locaux 384 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.N.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834045536
SIRET
83404553600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONLAY-L'ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116920F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue Ferdinand Lucas, à Flers (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.N.B et accordée le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116920F0017, déposé en mairie de Flers.

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