Déclaration préalable n° 06116920F0092 à Flers pour 7 m² de locaux, 83 rue de la Miniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier DP n° 06116920F0092
Demandeur
HG LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06116920F0092 a été accordée le 10 août 2020, pour un projet situé 83 rue de la Miniere. La demande émane de HG LAVAGE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 058 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 424. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Miniere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 m² à 17 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
| Total | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
| Total locaux | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HG LAVAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Ferté Macé. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
HG LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531267151
- SIRET
- 53126715100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FERTÉ MACÉ (61600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Miniere à Flers (61100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Miniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.