Permis de construire Locaux N° 0610062500025

Permis de construire n° 0610062500025 à Argentan pour 11 m² de locaux, 5 Avenue De La 2E D.b.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0610062500025

Demandeur

SCI CHOUBICU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue De La 2E D.b., le permis de construire n° 0610062500025 a été délivré le 16 décembre 2025 à Argentan (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI CHOUBICU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE764. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 258 m²
Total 247 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 258 m²
Total locaux 247 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOUBICU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908221120
SIRET
90822112000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISCHAMPRE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610062500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenue De La 2E D.b., à Argentan (61200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHOUBICU et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610062500025, déposé en mairie d'Argentan.

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