Permis de construire n° 0610062500025 à Argentan pour 11 m² de locaux, 5 avenue de la 2E D.b.
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0610062500025
Demandeur
SCI CHOUBICU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610062500025 a été délivré le 16 décembre 2025 à Argentan (Orne, Normandie), à l'adresse 5 avenue de la 2E D.b.. Le dossier a été déposé par SCI CHOUBICU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 681 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 764. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 247 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 m² |
| Total | 247 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 m² |
| Total locaux | 247 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOUBICU, dont l'adresse déclarée est à Boischampré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHOUBICU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908221120
- SIRET
- 90822112000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOISCHAMPRÉ (61570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 764 à Argentan (61200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.