Permis de construire n° 03106922A0029 à Blagnac pour 440 m² de locaux, All Saint Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 03106922A0029
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106922A0029 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé All Saint Exupery. Le projet est porté par SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 211 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 211 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 130004575
- SIRET
- 13000457500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106922A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |