Permis de construire Locaux N° 06061223T0036

Permis de construire n° 06061223T0036 à Senlis pour 143 m² de locaux, 19 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 06061223T0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061223T0036 a été délivré le 18 mars 2024 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN262. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 358 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061223T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Republique, à Senlis (60300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061223T0036, déposé en mairie de Senlis.

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