Déclaration préalable Locaux N° 06031322T0045

Déclaration préalable n° 06031322T0045 à Hermes pour 58 m² de locaux, 5 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 06031322T0045

Demandeur

OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06031322T0045, accordée le 8 décembre 2022 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES SERVICES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES SERVICES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514935741
SIRET
51493574100033
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031322T0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du 11 Novembre, à Hermes (60370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES SERVICES et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031322T0045, déposé en mairie de Hermes.

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