Déclaration préalable n° 0602852600002 à Grandvillers-aux-Bois pour 39 m² de logement, Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 0602852600002
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvillers-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0602852600002 a été accordée le 23 mars 2026, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 326, A 327. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers-aux-Bois. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandvillers-aux-Bois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers-aux-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillers-aux-Bois Code postal 60190 Identifiant INSEE 60285
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 852 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 102 m² à 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
| Total | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Grandvillers aux Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002212
- SIRET
- 21600221200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDVILLERS AUX BOIS (60190)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0602852600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |