Déclaration préalable n° 0602852600002 à Grandvillers-aux-Bois pour 39 m² de logement, Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 0602852600002
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvillers-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0602852600002 a été accordée le 23 mars 2026, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A326, A327. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandvillers-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillers-aux-Bois Code postal 60190 Identifiant INSEE 60285
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
| Total | 102 m² | 39 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002212
- SIRET
- 21600221200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDVILLERS AUX BOIS (60190)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0602852600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |