Permis de construire n° 06028523T0004 à Grandvillers-aux-Bois pour 80 m² de logement, 6 B Rue du Chemin Blanc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 06028523T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvillers-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028523T0004 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 6 B Rue du Chemin Blanc.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/05/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 521, A 523, A 524. La voie, rue du Chemin Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grandvillers-aux-Bois
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillers-aux-Bois Code postal 60190 Identifiant INSEE 60285
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 94 m² à 80 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 33 m² | 47 m² | 47 m² | 0 m² | 33 m² | 80 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 33 m² | 47 m² | 47 m² | 47 m² | -14 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY LA VICTOIRE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028523T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Blanc à Grandvillers-aux-Bois (60190)
L’autre dossier recensé rue du Chemin Blanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.