Permis de construire Locaux N° 06023320T0004

Permis de construire à Feuquières pour 1 422 m² de locaux - La Tete De Charme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tete De Charme, Feuquières (60960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGS AGRI et accordé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023320T0004, instruit par la commune de Feuquières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 06023320T0004

Demandeur

BGS AGRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06023320T0004, délivré le 31 juillet 2020 à Feuquières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Tete De Charme, Feuquières (60960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGS AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E193, E199, E442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 560 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Feuquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E193 E199 E442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feuquières Code postal 60960 Identifiant INSEE 60233
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	1 422 m²
Total	0 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	1 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGS AGRI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853651594
SIRET: 85365159400014
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: FEUQUIERES (60960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06023320T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tete De Charme, Feuquières (60960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGS AGRI et accordé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023320T0004, instruit par la commune de Feuquières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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