Permis de démolir n° 06023318T0001 à Feuquières, Avenue Henri Demont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 06023318T0001
Demandeur
SAVERGLASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023318T0001, délivré le 9 avril 2018 à Feuquières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Henri Demont. Le dossier a été déposé par SAVERGLASS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2051, A2052, A2053. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Feuquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Feuquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuquières Code postal 60960 Identifiant INSEE 60233
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVERGLASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525721189
- SIRET
- 52572118900013
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FEUQUIERES (60960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |