Permis de construire Mixte N° 06015916T0050

Permis de construire à Compiègne pour 978 m² de logement et locaux - 32 Rue D'austerlitz

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 06015916T0050

Demandeur

SERENIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06015916T0050, délivré le 5 mai 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue D'austerlitz, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 12 m² 962 m² 34 m² 0 m² 940 m² 974 m²
Locaux 1 358 m² 4 m² 0 m² 0 m² 962 m² 0 m² 400 m²
Total 1 392 m² 16 m² 962 m² 34 m² 962 m² 0 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 358 m² 4 m² 0 m² 0 m² 962 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 3 - - 15
- 46,7 % 33,3 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENIMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539047761
SIRET
53904776100025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue D'austerlitz, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENIMMO et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0050, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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