Déclaration préalable n° 06015721T0037 à Clermont pour 619 m² de logement, 18 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier DP n° 06015721T0037
Demandeur
IDL 15
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015721T0037 a été accordée le 16 juin 2021, pour un projet situé 18 place de l'Hotel de Ville. Le marchand de biens IDL 15 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 619 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 22/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 526. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 619 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² |
| Total | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IDL 15, une SARL basée à Montfermeil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
IDL 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845052117
- SIRET
- 84505211700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de IDL 15
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015721T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Hotel de Ville à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé place de l'Hotel de Ville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.