Déclaration préalable n° 06015720T0061 à Clermont pour 67 m² de locaux, 3 rue de Verdun
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier DP n° 06015720T0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015720T0061 a été accordée le 29 décembre 2020 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue de Verdun.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 360 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 389, AP 390, AP 392. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 265 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² | -85 m² | 144 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 67 m² | 18 m² | 67 m² | -18 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015720T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |