Déclaration préalable n° 0601572600076 à Clermont pour 65 m² de locaux, 1 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 0601572600076
Demandeur
JEAN-FRANCOIS ANDRYSIAK ET CATHERINE CHAMPION NOTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2026 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0601572600076 porte sur un projet situé 1 place de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS ANDRYSIAK ET CATHERINE CHAMPION NOTAIRES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 127 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 12 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 127 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 113 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS ANDRYSIAK ET CATHERINE CHAMPION NOTAIRES, dont l'adresse déclarée est à Noailles.
Demandeur
JEAN-FRANCOIS ANDRYSIAK ET CATHERINE CHAMPION NOTAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 494765506
- SIRET
- 49476550600014
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601572600076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Hotel de Ville à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé place de l'Hotel de Ville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.