Permis de construire Mixte N° 06015721T0003

Permis de construire n° 06015721T0003 à Clermont pour 2 947 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Fontaines

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06015721T0003

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015721T0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fontaines. CLESENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 523 m² d'habitation et 424 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP148, AP149, AP150. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 783 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

2 947 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP148 AP149 AP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 2 523 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 463 m² 2 523 m²
Locaux 1 191 m² 424 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² -767 m² 424 m²
Total 1 251 m² 2 947 m² 0 m² 1 251 m² 0 m² 1 696 m² 2 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 191 m² 424 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² -767 m² 424 m²
Total locaux 1 191 m² 424 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² -767 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de CLESENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015721T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fontaines, à Clermont (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 523 m² d'habitation et 424 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015721T0003, déposé en mairie de Clermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont

Autres types d'autorisations à Clermont