Déclaration préalable Logement N° 06015519T0019

Déclaration préalable n° 06015519T0019 à Cires-lès-Mello pour 371 m² de logement, Rue De La Station

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier DP n° 06015519T0019

Demandeur

IMMOVALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Station, la déclaration préalable n° 06015519T0019 a été accordée le 7 novembre 2019 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par IMMOVALIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cires-lès-Mello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²
Total 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVALIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799077532
SIRET
79907753200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015519T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Station, à Cires-lès-Mello (60660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMOVALIE et accordée le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015519T0019, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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