Permis de construire à Breteuil pour 10 169 m² de locaux - Place De La Gare
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 novembre 2018 · Dossier PC n° 06010418T0003 · Demandeur : CEDI-CARTONNERIE-EMBALLAGE-DECOUPE-IMPRESSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06010418T0003, délivré le 15 novembre 2018 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Gare, Breteuil (60120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEDI-CARTONNERIE-EMBALLAGE-DECOUPE-IMPRESSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 592 m² de bureaux, 2 736 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC155, AC163, AC326.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Breteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 924 m² | 3 328 m² | 218 m² | 1 083 m² | 218 m² | 2 245 m² | 10 169 m² |
| Total | 7 924 m² | 3 328 m² | 218 m² | 1 083 m² | 218 m² | 2 245 m² | 10 169 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 435 m² | 592 m² | 125 m² | 309 m² | 93 m² | 315 m² | 750 m² |
| Industrie | 7 489 m² | 2 736 m² | 93 m² | 774 m² | 125 m² | 1 930 m² | 9 419 m² |
| Total locaux | 7 924 m² | 3 328 m² | 218 m² | 1 083 m² | 218 m² | 2 245 m² | 10 169 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010418T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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