Retour aux autorisations de Bonneuil-les-Eaux

Permis de construire Locaux N° 06008225T0003

Permis de construire à Bonneuil-les-Eaux pour 377 m² de locaux - Le Chemin De Croissy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin De Croissy, Bonneuil-les-Eaux (60120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008225T0003, instruit par la commune de Bonneuil-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 06008225T0003

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06008225T0003, délivré le 20 novembre 2025 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin De Croissy, Bonneuil-les-Eaux (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 980 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202691
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06008225T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin De Croissy, Bonneuil-les-Eaux (60120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008225T0003, instruit par la commune de Bonneuil-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneuil-les-Eaux

PC n°06008225T0006 Locaux Autorisé

2 Chemin De Breteuil

Bonneuil-les-Eaux (60120)

Extension sans transformation

27 mars 2026 55 m² SDP SCI CERES

DP n°06008225T0007 Locaux Autorisé

12 Route Nationale La Folie De Bonneuil

Bonneuil-les-Eaux (60120)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 103 m² SDP SCI LE CLOS DES MURETS

PC n°06008225T0002 Locaux Autorisé

Le Chemin De Croissy

Bonneuil-les-Eaux (60120)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 250 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°06008224T0002 Locaux Commencé

1 Route Nationale Chemin De Breteuil

Bonneuil-les-Eaux (60120)

Transformation avec extension

08 juil. 2024 1 564 m² SDP CORNILLEAU SAS

PC n°06008224T0001 Locaux Autorisé

La Maison Du Guet

Bonneuil-les-Eaux (60120)

Extension sans transformation

12 juin 2024 353 m² SDP GAEC DU FOND SAINT PIERRE

PC n°06008223T0002 Locaux Autorisé

Le Thyloy

Bonneuil-les-Eaux (60120)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 52 m² SDP PV BONNEUIL-LES-EAUX

Autres types d'autorisations à Bonneuil-les-Eaux

Permis de démolir à Bonneuil-les-Eaux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneuil-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Bonneuil-les-Eaux

Caractéristiques du projet