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Permis de construire Locaux N° 06008224T0002

Permis de construire n° 06008224T0002 à Bonneuil-les-Eaux pour 1 564 m² de locaux, 1 Route Nationale Chemin De Breteuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Route Nationale Chemin De Breteuil, à Bonneuil-les-Eaux (60120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CORNILLEAU SAS et accordée le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008224T0002, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 06008224T0002

Demandeur

CORNILLEAU SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06008224T0002, délivré le 8 juillet 2024 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Route Nationale Chemin De Breteuil. La demande émane de CORNILLEAU SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN62, ZN63. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 616 m²

Surface existante avant

10 699 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

11 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

07/10/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN62 ZN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Breteuil

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 699 m²	1 142 m²	422 m²	0 m²	422 m²	1 142 m²	11 841 m²
Total	10 699 m²	1 142 m²	422 m²	0 m²	422 m²	1 142 m²	11 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	10 699 m²	1 142 m²	422 m²	422 m²	1 142 m²	11 841 m²
dont Bureaux	929 m²	657 m²	286 m²	0 m²	943 m²	1 872 m²
dont Industrie	5 241 m²	485 m²	0 m²	299 m²	186 m²	5 427 m²
dont Entrepôt	4 529 m²	0 m²	136 m²	123 m²	13 m²	4 542 m²
Total locaux	10 699 m²	1 142 m²	422 m²	422 m²	1 142 m²	11 841 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNILLEAU SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 526920194
SIRET: 52692019400010
Code APE (NAF): 32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1969
Localisation: BONNEUIL-LES-EAUX (60120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06008224T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Route Nationale Chemin De Breteuil, à Bonneuil-les-Eaux (60120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CORNILLEAU SAS et accordée le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008224T0002, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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