Permis de construire Locaux N° 06005713T0056

Permis de construire n° 06005713T0056 à Beauvais pour 660 m² de locaux, 203 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 06005713T0056

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005713T0056 a été délivré le 24 mars 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en équipements publics et 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE134, AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 977 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE134 AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000562
SIRET
21600056200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue De Paris, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVAIS et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005713T0056, déposé en mairie de Beauvais.

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